CONDITIONS GENERALES DE VENTES
www.egyptours.fr est le nom de domaine déposer pas la Société airgs. AIRGS Société par actions simplifiée au capital social de 30.000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 848 228 078, au siège social situé au 19, Rue de la paix – 94170 Le PERREUX, COURRIEL contact@www.egyptours.fr IMMATRICULEE au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM075190028. Sa garantie financière est assurée par APST (15 avenue Carnot – 75017 Paris). AIRGS est assuré auprès de la Société HISCOX, n° de Contrat MTRC202100379. AIRGS est seule propriétaire du noms de domaine « www.egyptours.fr », ainsi que sur le site www.egyptours.fr qu’elle met en ligne.
INFORMATION PRÉALABLE
Les conditions générales de vente Complètent les informations reçues par le client avant la Conclusion de son contrat sous forme de devis, ou programme, conformément aux articles : R. 211-3, R. 211-3-1 et R. 211-4 du Code du Tourisme.
Les informations communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent pas être modifiées, sauf si les parties contractantes en conviennent expressément autrement. Les parties pourront notamment convenir de modifier les caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, Itinéraires, etc.
Au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais D’annulation.
Toute modification sera communiquée au Client avant la conclusion du contrat par tout moyen compréhensible, notamment par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée par le Client, modifiant les éléments du descriptif. Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la Règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront permises et opposables aux parties (Clients).
2. CHAMP D’APPLICATION
2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit, conformément aux articles L211-1 et suivants du code du tourisme, aux ventes de forfaits touristiques ou de services de voyage et, le cas échéant, aux ventes de vols secs (les « Services » ou « Produits de Services »),
Conclues auprès de WWW.EGYPTOURS.FR ou auprès d’un de ses Partenaires, par un client non professionnel du voyage. Elles sont applicables aux ventes effectuées via les agences de nos partenaires comme aux ventes effectuées sur leurs sites internet ou le site de WWW.EGYPTOURS.FR.
2.2 Les caractéristiques principales des Services ou Produits de Services sont présentées et disponibles en ligne sur le Site de WWW.EGYPTOURS.FR ou sur les brochures, catalogues et sites de ses Partenaires et intermédiaires, ou tout autre support. Les brochures, catalogues, sites internet de WWW.EGYPTOURS.FR ou de ses Partenaires, le devis, le projet, les offres, les cotations, sur les programmes de WWW.EGYPTOURS.FR constituent l’information préalable visée par l’article R211-4 du code du tourisme. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute Commande et de les accepter. Le choix et l'achat d'un Service ou Produit de Services est de la seule responsabilité du Client.
2.3 Les Services ou Produits de Services sont régis par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande. Selon le type de prestation vendue, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer. Les caractéristiques spécifiques des Services ou Produit de Services, notamment les conditions particulières et le prix du voyage seront indiqués dans le Contrat de voyage. Il est précisé qu’en cas de contradiction, les conditions de vente du Vendeur, s’il ne désigne pas WWW.EGYPTOURS.FR, priment sur les présentes conditions générales pour les dispositions liées aux conditions et aux modalités de paiement.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET COMMANDE
3.1 Ces Conditions de vente s'appliquent à toute Commande effectuée par un Client non professionnel du voyage auprès de WWW.EGYPTOURS.FR et d’un autre Vendeur pour les Services ou Produits de Services proposés par WWW.EGYPTOURS.FR. Les présentes conditions font parties intégrantes du Contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de WWW.EGYPTOURS.FR.
3.2 Capacité Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale (18 ans) et être en capacité juridiquement de contracter (ne pas être sous tutelle ou certaines curatelles). Les personnes placées sous tutelle ou curatelle ont l’obligation lors de leur inscription de faire état de leur placement : pour les personnes sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur. Les personnes sous
Tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne désignée par le juge des tutelles.
3.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, toute réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes Conditions de Vente.
3.4 Le Client est informé qu’en application du 12° de l’article L221-28 du code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur l’achat des Services ou Produits de Services proposés par WWW.EGYPTOURS.FR sur son Site ou par ses Partenaires lors d’une vente à distance.
4. APTITUDE AU VOYAGE
4. Le Client est informé que certains Services ou Produits de Services proposés peuvent comporter des contraintes spécifiques liées au voyage, aux activités, aux séjours ou aux circuits, susceptibles de ne pas convenir à tous les Voyageurs en raison de leur niveau de difficulté ou des exigences d’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent. Ces contraintes sont détaillées, pour chaque Service ou Produit de Services, dans l’information préalable mise à disposition par WWW.EGYPTOURS.FR et ses Partenaires, notamment dans les Descriptifs des Services.
Avant la conclusion du Contrat de voyage, le Client s’engage à communiquer à WWW.EGYPTOURS.FR ou à ses Partenaires toute information concernant sa situation personnelle, ainsi que celle des autres Voyageurs concernés, dès lors que cela pourrait avoir une incidence sur le déroulement du transport et/ou du voyage. Cela inclut, par exemple, un besoin d’assistance particulière ou l’utilisation d’un matériel ou produit susceptible d’être refusé à l’embarquement ou dans le pays de destination.
Toute demande spéciale doit impérativement être adressée par écrit à AIRGS ou à ses partenaires, à l’adresse suivante : reservation@www.egyptours.fr. Si nécessaire, le Client devra fournir un certificat médical attestant de son aptitude au voyage. Il est précisé que la garantie de la compagnie d’assurance ne sera pas acquise si l’état de santé physique ou moral du Voyageur ne permet pas la réalisation du voyage.
4.2 WWW.EGYPTOURS.FR ou ses partenaires sont tenus de vendre un Service ou un Produit de Services adapté au Client. Dans l’exercice de son devoir de conseil, en cas de vente par un de ses Partenaires, WWW.EGYPTOURS.FR évaluera la faisabilité de la participation au Service ou Produit de Services concerné et se réserve la possibilité de refuser toute inscription et/ou participation à un de ses Services ou Produits de Services qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de voyages, séjours ou circuits. Le Voyageur s’engage à informer WWW.EGYPTOURS.FR ou le Partenaire le plus tôt possible, et avant le début des Services ou Produits de Services, de toute modification de son état de santé physique ou psychique ou de son degré d’autonomie survenue après la conclusion du Contrat de voyage.
4.3 Personnes à mobilité réduite En particulier, les personnes à mobilité réduite s’engagent à se renseigner, préalablement à la conclusion du Contrat de voyage, sur l’adéquation des Services ou Produits de Services à leur situation et besoins particuliers. Elles doivent impérativement signaler par écrit à WWW.EGYPTOURS.FR, avant la conclusion du Contrat de Voyage, leurs besoins spécifiques et le dispositif médical (par exemple un fauteuil) qu’elles utilisent le cas échéant, ainsi que les informations relatives à ce dispositif médical utilisé (format, poids, modalités de transport) … Ces informations sont nécessaires afin d’informer les équipes d’accueil et les compagnies aériennes qui répondent à des normes de sécurité très strictes. En l’absence de cette information préalablement à la conclusion du Contrat de voyage, WWW.EGYPTOURS.FR ne pourra garantir le départ. WWW.EGYPTOURS.FR fournit, dans la mesure du possible, les informations sur le fait de savoir si les Services ou Produits de Services choisis sont adaptés aux personnes à mobilité réduite. Les normes relatives aux personnes à mobilité réduite varient d’un pays à un autre ; de manière générale : • Les règles de sécurité liées au transport aérien peuvent amener une compagnie aérienne proposée par WWW.EGYPTOURS.FR à refuser tout équipement de mobilité personnel ou médical. • Les hôtels indiqués comme étant adaptés aux personnes à mobilité réduite sont ceux disposant de chambres adaptées et de parties communes avec facilités d’accès selon les réglementations en vigueur du pays de destination. • Les transferts collectifs ou privatifs inclus dans les forfaits touristiques de WWW.EGYPTOURS.FR ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite, d’une manière générale. Une demande spécifique devra être adressée avant toute souscription. WWW.EGYPTOURS.FR fera son possible pour répondre favorablement à toute demande spécifique dans la mesure ou le Client est doté d’une autonomie suffisante ou ne nécessite pas d’aide extérieure substantielle, mais WWW.EGYPTOURS.FR ne peut en aucun cas garantir une réponse positive. Tout équipement ou dispositif médical doit être transportable et potentiellement être entreposé dans les soutes du moyen de transport utilisé. A la demande du Client, WWW.EGYPTOURS.FR ou ses Partenaires fourniront des informations plus précises sur l’adéquation du voyage, du circuit ou du séjour aux besoins du Client.
4.4 Femmes enceintes En cas de transport aérien, le Client s’engage à avertir par écrit WWW.EGYPTOURS.FR, au maximum 31 jours avant le départ, de la présence d’une femme enceinte lors du voyage. En effet, les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte, ou exiger avant l’embarquement la production d’un certificat médical de non-contre-indication au voyage ou mentionnant le terme de la grossesse. Les compagnies aériennes restent seules décisionnaires en la matière.
5. RÉSERVATION DU SERVICE OU PRODUIT DE SERVICES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
5.1 Le Client souhaitant formuler une demande spéciale susceptible d’affecter le déroulement et l’organisation des Services ou Produits de Services (voyage avec un animal, lit bébé, transport d’un bagage hors format, etc.), est invité à adresser sa demande par écrit préalablement à toute Commande au Partenaire auprès duquel il souhaite réserver ou à WWW.EGYPTOURS.FR (reservation@www.egyptours.fr).
5.2 Le Client sélectionne les Services ou Produits de Services de son choix lors de la Réservation en sélectionnant dans les cas applicables : la ville de départ, la durée du séjour, la date de départ, le type de transport aérien (vol régulier ou non) et en renseignant les éléments demandés (adresse de facturation, coordonnées). Le Client indique s’il souhaite bénéficier d’une assurance complémentaire. A l’issu de ce processus, le Client accède à un récapitulatif de sa Commande matérialisé, selon le cas, par un « bulletin d’inscription », un « bon de commande », une « confirmation » ou un « règlement de confirmation ».
5.3 La Réservation des Services donne lieu à un Contrat de voyage, signé par le Client, qui se matérialise, selon le cas, par une « confirmation de réservation » ou un « récapitulatif de la réservation ».
6. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
6.1 Le tarif des Services ou Produits de Services, affiché en Euros, est consultable sur différents supports : les catalogues et sites internet des Vendeurs ou sur les catalogues publiés sur tout support. Les prix des forfaits touristiques correspondent à des prix indicatifs fixés selon certaines modalités temporelles, de durée ou de ville de départ. Ils comprennent des prestations dont le détail est précisé pour chaque voyage, et résultent de tarifs négociés par WWW.EGYPTOURS.FR. WWW.EGYPTOURS.FR et le Vendeur sont susceptible d’offrir des tarifs promotionnels dans le cadre de ventes flash, promotions ou de ventes événementielles, pour tout ou partie des Services ou Produits de Services (notamment pour conforter le remplissage de vols). Ces opérations ne sont pas assimilables à des soldes et n’ouvrent en aucun cas de droit à un remboursement au Client s’étant acquitté d’un prix supérieur à celui constaté pour un autre Client. Il est également précisé que le prix d’appel, qui peut être indiqué avec la mention spécifique « à partir de », correspond au tarif le moins cher disponible sur une date, une période selon disponibilité à la date d’édition du support ou d’actualisation du site du Vendeur. Les prix des forfaits touristiques consultables sur les Descriptifs des séjours ont été fixés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût du carburant (indice de référence : Brent avec 67,4 USD/baril constaté en septembre 2025), frais et taxes de transport (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...), taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné (taux de change de référence : 1,17 USD = 1 € constaté en janvier 2025). WWW.EGYPTOURS.FR est susceptible d’offrir des tarifs promotionnels, sous certaines conditions, aux clients voyageant comme membres d’un GROUPE DE VOYAGEURS composé de 20 personnes ou plus (ajusté dans certains cas à un groupe de 15 à 19 personnes, au libre choix de WWW.EGYPTOURS.FR et sur demande). Les Clients sont invités à adresser leur demande par écrit préalablement à toute Réservation à : reservation@www.egyptours.fr. Le prix contractuel des Services ou Produits de Services est celui communiqué au Client au cours de la Réservation une fois que l’ensemble des composantes a été sélectionné. Malgré l’attention portée aux supports de présentation des Services et Produits de Services, des dysfonctionnements peuvent ponctuellement affecter l’affichage des prix de ceux-ci. WWW.EGYPTOURS.FR se réserve le droit d’annuler tout Contrat de voyage affecté d’un prix illusoire ou dérisoire, en application de l’article 1169 du code civil.
6.2 En cas de variation du taux de change, du US $ par rapport à l’Euro, celle-ci s’appliquera sur le montant global et forfaitaire du prix de la commande. Pour les Clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix du voyage ou du séjour ne pourra intervenir à moins de 20 jours avant la date prévue de leur départ et cette hausse ne pourra dépasser 8% du prix total du séjour. En cas de majoration du prix supérieure à 8 % du prix du forfait, le Vendeur s’engage à informer par écrit le Client dans un délai raisonnable, et de justifier la hausse du prix et le calcul appliqué. Une fois le Client informé, il disposera d’une option : accepter la modification proposée ou résilier le Contrat. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, sans frais ni pénalités, dans un délai de 14 jours après la résiliation du Contrat.
6.3 Réductions enfant Les conditions de réduction tarifaires pour les enfants de 2 à moins de 12 ans, selon chaque Produit ou Service, seront clairement portées à la connaissance du Client lors de la Commande. Il est précisé que les enfants de moins de 2 ans peuvent généralement, en cas de transport aérien, ne pas occuper de siège individuel mais voyager sur les genoux d’un adulte.
6.4 Tous les prix sont affichés en Euros et le prix total à régler reprend les différents composants de la Commande, les frais de services éventuels et les taxes applicables, notamment la TVA selon les cas applicables Au moment de la conclusion du Contrat de voyage, selon les cas, le Client verse un acompte au moins égal à 30% du prix total des Services ou Produits de Services, sans que le montant de cet acompte puisse être discuté par le Client. Le solde du prix est payable au plus tard 30 jours avant la date de départ du voyage. Si le Contrat de voyage intervient à moins de 30 jours avant la date prévue de départ, le Client devra obligatoirement régler la totalité du prix des Services ou Produits de Services. Le Client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Des frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article « frais d’annulation » des Conditions générales. Si le Services ou Produits de Services consiste en un forfait touristique, le prix du forfait touristique ne comprend pas tous les services antérieurs ou postérieurs à la première prestation de ce forfait, ainsi que toutes les composantes comme les boissons, pourboires, visas non inclus, sauf dispositions contraires dans le Descriptif des Services, et toutes dépenses à caractère personnel au cours du voyage et qui sont hors forfait. Le Client peut se référer au Descriptif des Services pour plus d’information. La durée indiquée du forfait touristique comprend le jour du départ et de retour. Les prix forfaitaires sont basés sur un certain nombre de nuits et de services et non sur un nombre de journées entières. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies de transport, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. En cas de transport aérien, il est expressément précisé que le premier et le dernier jour du voyage sont consacrés au transport aérien.
6.5 Conformément à l’article L211-12 du code du tourisme, entre le jour de la conclusion du Contrat de voyage et jusqu’à 20 jours avant le début du Service, WWW.EGYPTOURS.FR se réserve le droit de modifier le prix du Service ou Produit de Services, tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations significatives : • Des redevances et taxes afférentes sur les services de voyage, telles que la taxe touristique, la taxe d’atterrissage ou d’embarquement et débarquement dans les ports et aéroports ; • Des taux de change en rapport avec le Contrat, • Du coût du transport des passagers, résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie. Il est possible que des variations significatives interviennent à la fois pour les redevances et taxes afférentes sur les services de voyage, le taux de change et/ou le coût du transport des passagers : dans ce cas, la révision de prix s’applique cumulativement sur les parties correspondantes du Service ou Produit de Services. De même, dans le cas d’un forfait touristique comprenant plusieurs prestations de transports (par exemple un transport aérien puis un circuit terrestre ou maritime), le forfait touristique peut cumulativement faire l’objet d’une révision de prix sur les parties relatives à ces différentes prestations de transport. En cas de révision à la baisse du prix du Service ou Produit de Services, WWW.EGYPTOURS.FR pourra déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû. En cas de majoration du prix supérieure à 8 % du prix du Service ou Produit de Services, le Vendeur s’engage à en informer par écrit le Client dans un délai raisonnable, et de justifier la hausse du prix et le calcul appliqué. Une fois le Client informé, il disposera d’une option : accepter la hausse du prix ou résoudre le Contrat de voyage. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, sans frais ni pénalités, dans un délai de 14 jours après la résolution du Contrat de voyage. Le règlement des vols secs sera effectué par le Client en intégralité à la réservation.
6.6 Lorsque, avant le départ en voyage du Client, WWW.EGYPTOURS.FR se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du Contrat de voyage, le Client peut, après en avoir été informé par le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, soit résilier son Contrat, soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé. La signature d’un avenant au Contrat de voyage précisant les modifications apportées sera conclue par toutes les parties.
6.7 Modalités de paiement Le prix des Services commandés peut généralement être réglé en Euros au moyen des cartes bancaires suivantes : Carte Bleue française, Carte VISA, Carte Eurocard et Carte Mastercard. Selon les cas, le Vendeur pourra proposer différentes modalités de paiement ou un règlement en plusieurs fois. Il conviendra de se reporter aux Conditions générales de vente du Vendeur concernant les modalités de paiement acceptées.
7. VOYAGE, SEJOUR ET HEBERGEMENT
7.1 Repas et boissons Le nombre des repas inclus dans les Produits de Services peut varier en fonction de l’heure d’arrivée ou de départ. Le premier repas est en principe servi le premier jour au moment du dîner. Si un ou plusieurs repas ou petit-déjeuner ne peuvent être pris le jour d’arrivée et/ou de retour en raison des impératifs d’horaires du transport aérien, aucun remboursement ou remplacement ne peut être demandé. La demi-pension inclut le petit-déjeuner et le dîner, la pension complète, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. Sauf précision contraire (formule « tout compris »), les boissons ne sont pas incluses dans les tarifs. Ainsi, la pension complète s’entend « hors boissons ».
7.2 Hébergement WWW.EGYPTOURS.FR fait figurer dans l’information préalable communiquée le nombre d’étoiles attribuées selon les normes hôtelières définies à un niveau international. Malgré le caractère officiel de ces normes, il peut exister d’un pays à l’autre des tolérances ou des appréciations subjectives de la qualité des prestations offertes pour une norme hôtelière donnée. Les chambres triples s’entendent des chambres doubles dans lesquelles un lit supplémentaire, voire un lit d’appoint est ajouté afin de satisfaire la demande du Client. Il en va de même pour les chambres quadruples et les chambres accordant des réductions « enfants ». Certains hôteliers peuvent pratiquer des tarifs promotionnels sur place et à certaines dates, dans le but notamment d’assurer le remplissage de leur établissement. Www.egyptours.fr ayant conclu avec les hôteliers des contrats négociés qui permettent de proposer au Client le prix contractuel des Services et Produits de Service, ces éventuelles promotions n’ouvrent en aucun cas de droit à un remboursement au Client s’étant acquitté d’un prix supérieur à celui pratiqué à un moment donné par l’hôtelier. Si, pour quelque raison que ce soit, le Client annule une réservation hôtelière au cours de l’exécution des Services ou Produits de Services, aucun remboursement ne pourra être effectué par le Vendeur ou WWW.EGYPTOURS.FR.
7.3 Activités La description des prestations hôtelières communiquées au Client dans l’information préalable est susceptible de modifications (équipements supplémentaires ou déficients par exemple). WWW.EGYPTOURS.FR s’efforcera dans la mesure du possible d’en informer le Client au plus tôt. En raison des contraintes logistiques des établissements, en période de haute saison notamment, il est possible qu’un délai d’attente soit nécessaire avant de disposer d’un parasol, d’une chaise longue, etc., et que le matériel sportif soit insuffisant. De manière générale, les piscines auxquelles le Client peut avoir accès ne sont pas surveillées, et la responsabilité de WWW.EGYPTOURS.FR ne pourrait être engagée en cas d’accident dans ce cadre. Les activités et structures d’animations variant d’un établissement à l’autre, le Client est invité à consulter les fiches descriptives des produits qui indiquent les activités proposées pour chaque établissement. Il est souligné que les animations internationales ne sont pas systématiquement proposées en langue française. Les horaires d’ouverture des bars, restaurants, discothèques, etc. peuvent être irréguliers et dépendent de l’établissement. La pratique de certaines activités est laissée à l’appréciation de la direction de l’établissement, notamment en fonction des conditions climatiques et des impératifs de sécurité. Ainsi, en avant-saison ou arrière-saison, certaines activités peuvent ne pas être mises en place, une partie des installations (restaurant, piscine...) peut être fermée et certains travaux d’aménagement peuvent être en cours. De manière générale, l’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’établissement.
7.4 Conseils relatifs aux activités et achats WWW.EGYPTOURS.FR décline toute responsabilité en cas d’achat d’objets artisanaux lors des circuits et excursions, et précise que les conseils des guides sont donnés à titre gratuit et indicatif. WWW.EGYPTOURS.FR n’est en aucun cas responsables des excursions ou prestations que le Client choisirait de conclure au cours de l’exécution des Services et Produits de Service, en supplément de ceux-ci, et qui ne sont pas proposées par WWW.EGYPTOURS.FR et ses partenaires. Néanmoins, WWW.EGYPTOURS.FR souhaite attirer l’attention des Clients sur les points suivants : • Il est recommandé au Client de se renseigner précisément sur les prestations inclues dans le prix des excursions ou prestations qu’il choisit, et notamment : sur l’acheminement du lieu de départ au lieu de l’excursion, sur l’accréditation des guides auprès du Ministère du Tourisme, sur le respect des normes de sécurité des moyens de transport, sur la couverture des moyens de transport par une assurance internationale permettant une prise en charge/un rapatriement en cas d’accident… etc. • Le Client peut constater une différence significative entre le prix des excursions achetées au départ d’un bateau de croisière ou d’un hôtel, et celui proposé pour ces mêmes activités par des officines extérieures à ces établissements. Cette différence peut s’expliquer par plusieurs paramètres, et notamment les variations des prestations incluses dans la prestation de service proposée. • Dans certains pays (Egypte notamment), seules les agences dûment accréditées par le gouvernement ont le droit de proposer leur service ; ainsi, toute excursion achetée auprès de revendeurs non patentés peut être annulée par les autorités locales et notamment la police touristique. Les sites à visiter ou les lieux de détente (comme par exemple les plages) sont décrits dans l’information préalable tels qu’ils se présentent lors de la dernière visite des lieux par WWW.EGYPTOURS.FR, de légères modifications pouvant intervenir entretemps.
8. ANNULATION DU CONTRAT À L'INITIATIVE DU CLIENT
8.1 Le Client est informé qu’en application du 12° de l’article L221-28 du code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour vente à distance sur l’achat des Services ou Produits de Services. Conformément à l’article L211-14 du code du tourisme, le Voyageur peut résoudre le Contrat à tout moment avant le jour du départ, moyennant le paiement des frais d’annulation standards mentionnés ci-dessous, selon le voyage réservé. En cas d'annulation par le Client du Service ou Produit de Services, sauf quand sont justifiées des « circonstances exceptionnelles et inévitables » mentionnées ci-dessous, les acomptes versés à WWW.EGYPTOURS.FR ou au Vendeur ne seront pas remboursés. En cas d’annulation avant le départ à l’initiative du Client pour cause de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant à proximité immédiate du lieu de destination et entraînant des conséquences importantes sur son déroulement ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination, le Client recevra un remboursement intégral du prix du séjour mais ne pourra prétendre à des dommages et intérêts, en application de l’article L. 211-14 du code du tourisme. Afin d’annuler un voyage, sauf quand sont justifiées des « circonstances exceptionnelles et inévitables », le Client devra envoyer un courrier d’annulation par voie postale ou par courriel au Vendeur dans les meilleurs délais.
8.2 Frais d’annulation Toute annulation du fait du Client entraînera les frais suivants par personne :
Frais d’annulation
EGYPTE OU AUTRES DESTINATIONS EN VOLS SPÉCIAUX (hors opération promo le cas échéant) :
A plus de 30 jours 250 € par personne
Entre 30 et 15 jours 50% du montant total du Service ou Produit de Services
Entre 14 et 9 jours 75 % du montant total du Service ou Produit de Services 8 jours et moins ou No-show 100 % du montant total du Service ou Produit de Services
Frais d’annulation
TOUTES DESTINATIONS AVEC VOLS RÉGULIERS ou compagnies Low Cost ET OPÉRATION PROMO le cas échéant :
A plus de 30 jours avant le départ
50% du montant total du Service ou Produit de Services +100% du montant du transport
De 30 jours au jour du départ ou No-show
100% du montant total du Service ou Produit de Services +100% du montant du transport
Frais d’annulation séjour sans transport :
A plus 30 jours 30% du montant du Service ou Produit de Services Entre 30 et 15 jours 50% du montant du Service ou Produit de Services Entre 14 à 8 jours 75% du prix montant du Service ou Produit de Services Moins de 8 jours avant le début du séjour ou No show 100 % du Service ou Produit de Services
8.3 Défaut d'enregistrement et No-Show
La responsabilité de WWW.EGYPTOURS.FR ne peut pas être engagée lorsque le Client ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et lieux mentionnés sur la convocation, et de manière générale si le Client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage pour quelque cause que ce soit. Dans ce cas, les frais d'annulation prévus à l’article ci-dessus seront applicables. Si, en cas de non-présentation, le Client ne peut réaliser le transport aérien aller du forfait touristique, il pourra néanmoins bénéficier de tout ou partie des autres Services compris dans son Contrat de Voyage, sous réserve d’en informer WWW.EGYPTOURS.FR dans les meilleurs délais, et que le vol retour ne soit pas annulé par la compagnie aérienne. Il pourra solliciter le remboursement de tout ou partie des taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre de transport dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager. Tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d’identité en cours de validité.
9. MODIFICATION ET CESSION DU CONTRAT A L’INITIATIVE DU CLIENT
9.1 Conformément à l'article L. 211-11 du code du tourisme, le Client pourra céder son Contrat de voyage à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce Contrat n'a produit aucun effet. Pour que la cession soit effective, le Client devra impérativement informer le Vendeur ou WWW.EGYPTOURS.FR par écrit, au plus tard 7 jours ouvrables avant le début du voyage (15 jours ouvrables pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et du/des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage ou le séjour - en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge. Le Client, en sa qualité de cédant du Contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par cette cession. Il sera dû par le Client le montant exact des frais supportés par WWW.EGYPTOURS.FR pour effectuer cette cession, notamment l’achat de nouveaux billets d’avion, complété par des frais de gestion pour chaque cession effectuée. Il est précisé que les assurances complémentaires et les options ne sont ni remboursables ni transférables.
9.2 Il est également précisé que sont considérés comme des annulations : • Tout changement de date de départ et/ou de retour • Toute modification de la ville de départ • Toute modification de la destination • Plus généralement, toute modification d’un élément essentiel du voyage. Dans ces cas, les dispositions des présentes conditions générales relatives à l’annulation seront applicables. Toute cession ou modification du Contrat de voyage, autre que les cas spécifiés ci-dessus, entraînera les frais suivants par personne :
Sur vols spéciaux :
A plus 30 jours avant le départ 150 € De 30 jours jusqu’au jour du départ 250 €
Sur vols réguliers et Low-cost :
A plus 30 jours avant le départ 100 € + frais éventuels compagnie De 30 jours jusqu’au jour du départ 2000 € + frais éventuels compagnie
Ces frais s'ajoutent aux frais éventuels demandés par la compagnie aérienne assurant le transport, dont le Client sera informé avant la modification. Il est précisé que dans le cas de prestations incluant un transport par vol régulier ou dit « low-cost », ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du billet aller-retour. En cas de cession du Contrat, WWW.EGYPTOURS.FR ou le Vendeur apporte au cédant la preuve des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession du Contrat. Il est précisé que pour les ventes flash et les ventes événementielles il n’est pas possible de céder le Contrat. De même, les cessions concernant des forfaits avec vols réguliers et ou avec des vols « low-cost » ne sont pas acceptées sauf accord préalable de la compagnie aérienne. Les frais engendrés par cette cession seront à minima ceux retenus par la compagnie aérienne.
10. ANNULATION ET MODIFICATION DU CONTRAT A L’INITIATIVE DU PRESTATAIRE
10.1 ANNULATION pour insuffisance du nombre de participants ou inévitables circonstances exceptionnelles Les Descriptifs des Services peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, si WWW.EGYPTOURS.FR se trouve contraint d’annuler le Contrat en raison d’insuffisance du nombre de participants, il en informera le Client par tout moyen et au plus tard : • 20 jours avant le départ pour le séjour dont la durée de voyage dépasse 6 jours, • 7 jours avant le départ pour les séjours dont la durée de voyage est de 2 à 6 jours, • 48 heures avant le départ dans le cas d’un voyage n’excédant pas plus de 2 jours. De même, si WWW.EGYPTOURS.FR ou le Vendeur est empêché d'exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, il en notifie le Voyageur dans les meilleurs délais avant le début du Service ou Produit de Services. Dans ces deux cas, WWW.EGYPTOURS.FR pourra : • Soit opter directement pour la résiliation du Contrat de Voyage, • Soit proposer au Client, directement ou par l’intermédiaire du Vendeur, une option entre la modification du Contrat de Voyage sans frais ou la résiliation du Contrat. Sur demande expresse du Client, directement ou par l’intermédiaire du Vendeur, les sommes versées pourront dans certains cas être réemployées à la souscription d’un voyage de substitution. En cas d’option proposée au Client, celui-ci devra communiquer son choix par écrit dans les 72 heures suivant la proposition faite par WWW.EGYPTOURS.FR, et au plus tard 24 heures avant le départ, faute de quoi il sera réputé opter pour la résiliation du Contrat. En cas de résiliation du Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables ou en raison de l’insuffisance du nombre de participants, le Client sera remboursé, soit directement par WWW.EGYPTOURS.FR, soit par l’intermédiaire du Vendeur, de toutes les sommes qu’il aura pu verser, mais sans recevoir d’indemnisation supplémentaire en application de l’article L211-14 III du code du tourisme.
10.2 Modification du Contrat
a) Modification mineure du Contrat avant le départ Le Client est informé qu’en raison des aléas inhérents aux voyages, en particulier à l'étranger, WWW.EGYPTOURS.FR peut être amené à apporter des modifications mineures aux Services ou Produits de Services présentés dans les Descriptifs des Services et dans l’information préalable, autres que le prix, avant le début du voyage. Ainsi, en application de l’article L211-13 du code du tourisme, WWW.EGYPTOURS.FR se réserve le droit de modifier unilatéralement un élément du Contrat de voyage si cette modification est mineure (Exemple : changement d’hôtel par un autre hôtel de catégorie équivalente et situé à proximité du premier dans le cadre d’un circuit). WWW.EGYPTOURS.FR ou le Vendeur informe le Voyageur d'une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de cette modification mineure du Contrat. b) Modification majeure du Contrat avant le départ En application de l’article L211-13 du code du tourisme, lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du Contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à WWW.EGYPTOURS.FR ou au Vendeur, celui-ci en avertit le Voyageur et fera son possible de lui proposer une solution équivalente. Le Client pourra alors : • Accepter la modification proposée ; • Résoudre sans frais le Contrat. Le Client devra communiquer son choix par écrit dans les 72 heures suivant la proposition faite par WWW.EGYPTOURS.FR, et au plus tard 24 heures avant le départ, faute de quoi il sera réputé opter pour la résiliation du Contrat. En cas de résiliation du Contrat, le Client obtiendra le remboursement des sommes versées. c) Modification du Contrat après le départ En application de l’article L211-16 du code du tourisme, la Société WWW.EGYPTOURS.FR et le Vendeur répondent de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat sans toutefois pouvoir être tenu pour responsable des causes de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable du tiers, ou encore de la mauvaise exécution du Contrat imputable au Client (pouvant notamment entrainer des modifications de dates, d'horaires ou d'itinéraires, d'aéroport au retour, la suppression ou la modification d'une partie du programme). WWW.EGYPTOURS.FR s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter les difficultés rencontrées par le Voyageur après le départ. Des représentants de WWW.EGYPTOURS.FR seront disponibles sur place afin de faciliter le bon déroulement du voyage, les coordonnées du représentant seront communiquées au Client dans le Contrat de voyage. Si un des éléments essentiels du Contrat doit être modifié après le départ, le Client ne peut refuser les autres Services ou Produits de Services proposés en remplacement que s’ils ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le Contrat ou si la réduction de prix octroyée en dédommagement n’est pas appropriée.
11. TRANSPORT AÉRIEN
11.1 Recommandations générales WWW.EGYPTOURS.FR agit en qualité d’intermédiaire entre le Client et le transporteur. Le Contrat de transport peut être assuré par un transporteur via un vol spécial (charter), des allotements ou réservation à l’unité de sièges sur compagnie régulière ou compagnie low-cost. Il est conseillé au Client de ne prévoir aucun engagement dans les 24 heures précédant ou suivant la date des vols aller et retour, et de prévoir des temps de connexions suffisants pour les correspondances éventuelles. En conséquence, il est expressément précisé que le premier et le dernier jour d’un Produit de Services sont consacrés au transport aérien. WWW.EGYPTOURS.FR ne peut être tenu pour responsable de tout refus par la compagnie aérienne et/ou les autorités aéroportuaires d’embarquer un Client comme passager. Les horaires des vols retour sont définitivement reconfirmés sur place par les représentants de WWW.EGYPTOURS.FR. WWW.EGYPTOURS.FR ne peut être tenue pour responsable et les Voyageurs ne peuvent prétendre à aucune indemnité lorsqu’une modification d’horaire rend impossible un post acheminement. En période de trafic intense où des rotations d’appareils sont plus fréquentes, des impératifs de sécurité peuvent entraîner des retards. Ils ne pourront donner lieu à aucun remboursement à quelque titre que ce soit (correspondance manquée, manque à gagner professionnel, perte d’emploi, retenue sur salaire par suite de retour différé, ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit). La réalisation des vols spéciaux est subordonnée à un nombre minimal de participants variant en fonction du type d’appareil. Si ce nombre n’était pas atteint au départ d’une ville, WWW.EGYPTOURS.FR se réserve le droit de modifier les types d’appareils (avec en conséquence un possible changement d’aéroport), de regrouper sur une même escale plusieurs autres escales, d’acheminer les participants par voie de surface ou par voie aérienne (vols réguliers possibles) vers les lieux de séjours sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers. De plus, le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie que contractuellement en comporte plusieurs, est cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. En cas de changement d’aéroport, à Paris notamment (Orly, Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking etc.… restent à la charge du passager. A certaines dates (vacances scolaires, haute saison etc.), WWW.EGYPTOURS.FR peut être amenée à proposer des départs en supplément de ceux indiqués dans l’information préalable, tant en vols réguliers que spéciaux ; un supplément pourra alors être appliqué et son montant sera alors confirmé au moment de l’inscription.
11.2 Identité du transporteur aérien Les compagnies aériennes passent entre elles des accords commerciaux dits de partage de code (code-sharing) qui consistent à commercialiser un vol sous son propre nom alors qu’il est utilisé par un appareil et un équipage d’une autre compagnie. Généralement, ces accords sont conclus entre les grandes compagnies régulières ayant des services et une notoriété comparable. Le passager peut ainsi être amené à réserver un vol d'une compagnie précise et voyager sur une autre en raison de ce type d’accord. Pour le cas de Produits de Services comprenant des billets d'avion, le Client est informé dans le Descriptif des Services des compagnies aériennes susceptibles d’opérer les vols internationaux et les vols domestiques. Dans le cas des Produits de Services, lorsque les billets d’avion ne sont pas sélectionnés par le Client lors de la Réservation, le Client reçoit par voie électronique un Carnet de Voyage mentionnant, pour chaque tronçon de vol international, l'identité du transporteur aérien effectif au plus tard 8 jours avant la date prévue au Contrat ou au moment de la conclusion du Contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du voyage. Après la conclusion du Contrat, WWW.EGYPTOURS.FR ou le transporteur contractuel informe le Voyageur de toute modification de l'identité du transporteur assurant effectivement le ou les tronçons de vols figurant au Contrat. Cette modification est portée à la connaissance du Voyageur, y compris par l'intermédiaire du Vendeur ou du correspondant de WWW.EGYPTOURS.FR, dès qu'elle est connue. Le Voyageur en est informé au plus tard, obligatoirement, au moment de l'enregistrement ou avant les opérations d'embarquement lorsque la correspondance s'effectue sans enregistrement préalable.
11.3 Horaires du transport aérien Tous les horaires du transport aérien sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation de la Commande, à l'initiative de la compagnie aérienne. Les modifications par les compagnies aériennes étant en pratique fréquentes, il est expressément recommandé aux Voyageurs de prendre des ne pas prendre d’engagements non modifiables sur la base des horaires donnés à titre indicatifs. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté du Prestataire (grèves, incidents techniques, retards aériens) sont de nature à limiter la responsabilité de WWW.EGYPTOURS.FR dans la réalisation du Contrat, conformément au Règlement européen n°261/2004.
11.4 Bagages en cabine et en soute
Les conditions de transport ainsi que les conditions tarifaires sont propres à chaque compagnie aérienne, y inclus les conditions des bagages en cabine et bagages en soute. En règle générale, les bagages en soute ne sont pas inclus dans le prix du billet d’avion. Il est parfois possible d’ajouter un ou plusieurs bagages au moment de la réservation, ou directement sur le site de la compagnie. Les tarifs et conditions sont variables selon les compagnies aériennes. De plus, une compagnie aérienne peut être amenée à modifier les règles applicables en matière de bagages, enregistrés en soute ou cabines, sans que EGYPTOURS puisse en être tenu comme responsable (nombre, poids, dimension…). Il est de la responsabilité du Client de s’informer et de se conformer aux exigences des compagnies aériennes en matière de bagages et en matière d’objets interdits sur soi, en soute ou en cabine. Www.egyptours.fr ne pourra être tenue pour responsable du refus de la compagnie aérienne ou les autorités aéroportuaires d’enregistrer un bagage ou de confisquer un objet. La compagnie aérienne n’est responsable à l’égard du Client pour les bagages que le Client lui a confiés qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales. En cas de détérioration ou de perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite aux autorités de l’aéroport dès la constatation du sinistre par la compagnie aérienne. Le montant maximum remboursé dépend du pays de la compagnie aérienne qui demeure le seul interlocuteur du Client pour le règlement du sinistre.
11.5 Retard, annulation, surréservation : Aux termes du Règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004, et en cas de retard de vol important, d’annulation ou de surréservation du vol, le Client peut demander une indemnisation au transporteur aérien et la responsabilité de EGYPTOURS ne pourra pas être engagée. EGYPTOURS s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer le bon déroulement du transport aérien, afin de respecter le Contrat de voyage. En cas des événements indépendants de la volonté du Prestataire, de cas fortuits et de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies déclarées par l’OMS), EGYPTOURS ne peut pas être tenu responsable. EGYPTOURS ne peut être tenu pour responsable et les Voyageurs ne peuvent prétendre à aucune indemnité lorsqu’une modification d’horaire rend impossible le pré ou post acheminement, ou entraîne des frais supplémentaires pour le Client. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée, et par la Convention de Montréal du 28 mai 199
11.6 Emissions de GES
Il est possible de prendre connaissance pour certains itinéraires de la quantité de gaz à effet de serre émise par le ou les modes de transport utilisés en se rendant sur la page
Carbon Footprint Calculator: Flights & Air Travel
11.7 Remboursement des taxes La non-utilisation totale ou partielle du titre de transport par le Client n’engendrera pour WWW.EGYPTOURS.FR aucune obligation de remboursement du prix du titre de transport à l’exception des taxes dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager, sur demande expresse du Client à l’adresse : reservation@www.egyptours.fr. Il est rappelé que le montant de ces taxes remboursables ne représente pas la totalité du montant des taxes aériennes.
12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
12.1 Recommandations générales Le Voyageur s’engage à se renseigner auprès des autorités compétentes du/ou des pays de destination et du/ou des pays d'escales ou de transits, sur les démarches administratives ou sanitaires à accomplir. Les informations administratives et sanitaires indiquées dans les Descriptifs des Services s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française et sont susceptibles de modifications.
Il est également précisé que certains pays peuvent choisir de restreindre ou de refuser l’accès à leur territoire à des personnes ayant voyagé dans un certain laps de temps dans un autre pays (par exemple, les Etats-Unis pour des personnes ayant séjourné à Cuba). Il appartient au Voyageur de se renseigner précisément sur les spécificités de sa situation particulière.
WWW.EGYPTOURS.FR est tenu de communiquer des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires du pays de destination. Les Descriptifs des Services indiquent s’il est nécessaire et obligatoire pour tout Voyageur de s’occuper à titre personnel de l’obtention d’un visa, et le cas échéant si WWW.EGYPTOURS.FR est en charge de l’obtention de ce dernier.
Il est vivement recommandé au Client, quelle que soit sa nationalité, de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir directement ou sur le site Internet du ministère des Affaires Etrangères (MEAE) : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr, sur la page « Conseil aux Voyageurs », en préparation de son voyage, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits.
Les vols avec escale peuvent avoir une incidence sur les documents requis pour franchir les frontières. Il est donc recommandé au Voyageur de se renseigner auprès de France Diplomatie afin de connaître les formalités à accomplir. L’accomplissement de ces démarches, ainsi que les frais qui en découlent, relèvent de la responsabilité du Voyageur.
Les personnes de nationalité autre que française doivent vérifier les documents nécessaires pour accéder à leur destination et obtenir les visas appropriés auprès de leur ambassade.
Dès la réservation du forfait touristique, le Voyageur reconnaît avoir été informé des différentes formalités indispensables à la bonne exécution du voyage.
Pour tout départ, qu’il soit national ou international, en avion, bateau, autocar ou train, et selon la destination ou les escales prévues, le Voyageur doit être muni d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, valable au moins six mois après la date de retour. Si le transport inclut une escale, le pays d’escale peut exiger la présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport, éventuellement assorti d’une durée de validité spécifique.
WWW.EGYPTOURS.FR ne peut pas être tenu responsable de l’inobservation par le Voyageur de ses obligations, notamment dans le cas d’absence de la pièce d’identité permettant la sortie de territoire, de carte nationale d’identité ou passeport expiré, présentation tardive, etc.
12.2 Les enfants mineurs de nationalité française doivent être en possession d’une pièce d’identité en bon état à leur nom, passeport valable 6 mois après la date de retour ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Pour les destinations hors de l'Union européenne et de l'Espace Schengen, le mineur doit être en possession d'un passeport nominatif en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour (selon les destinations) et en bon état, et d'un visa selon le pays de destination. Les enfants mineurs peuvent bénéficier de l’un des Services ou Produits de Services de WWW.EGYPTOURS.FR dans la mesure où ils sont accompagnés durant toute la durée du voyage d’un adulte et justifient le lien de filiation ou l’exercice de l’autorité parentale (il est conseillé de se munir du livret de famille). Il est souligné qu’en cas de prestation de vol, un adulte ne peut généralement voyager qu’avec un bébé au maximum (enfant de moins de deux ans). Les bébés n’occupant pas de siège ont droit à une franchise particulière selon la compagnie aérienne. Lorsque le mineur est accompagné d’une tierce personne, il doit être en possession d’une autorisation de sortie du territoire français délivrée par le commissariat de police ou la mairie de son lieu de résidence. La tierce personne assume toute responsabilité à l’égard dudit mineur. Le Client est invité à se renseigner sur le site officiel de l’administration française :
https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1922#1
Il revient aux parents de s’informer des formalités administratives à accomplir pour leur enfant et de prouver le cas échéant qu’ils détiennent l’autorité parentale, notamment en cas de nom ou d’adresse différente de ceux du mineur. WWW.EGYPTOURS.FR ne peut accepter l’inscription à un de ses Services ou Produits de Services d’un mineur non accompagné. En conséquence, elle ne peut être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l’un de ses voyages. Pour des raisons de sécurité, certains des prestataires de WWW.EGYPTOURS.FR ne peuvent accepter la participation d’enfants en bas âge. Le Client devra à cet effet se renseigner lors de la Commande, en contactant les services de WWW.EGYPTOURS.FR (reservation@www.egyptours.fr) pour plus d’information le cas échéant.
13. ASSURANCES
13.1 Aucune assurance n’est comprise dans le prix des Services ou Produits de Services. Il est fortement conseillé au Client de souscrire une assurance multirisque, couvrant notamment les conséquences de l’annulation du voyage, la garantie des bagages, ainsi que les frais de rapatriement. Le Client est alerté sur le fait que les autorités locales de certaines destinations exigent une attestation d’assurance, ce qui sera dans la mesure du possible précisé sur les Descriptif des Services.
13.2 Assurance responsabilité civile professionnelle WWW.EGYPTOURS.FR est assuré auprès de Hiscox, N° de Police MTRC202100379. Les prestataires de services auxquels WWW.EGYPTOURS.FR fait appel pour l’organisation de ses programmes et voyages conservent en tout état de cause leur responsabilité propre.
13.3 Assurance responsabilité civile des Clients Pour les passagers à destination des certains pays ou y comportant une escale prévue, notamment les Etats-Unis d’Amérique, la responsabilité de certains transporteurs est limitée, en cas de décès d’un passager ou des dommages corporels subis par lui. Dans ce cas, WWW.EGYPTOURS.FR informera le Client afin de lui proposer une assurance qui lui convient le mieux.
14. RÉCLAMATIONS AU TITRE DU SERVICE OU PRODUIT DE SERVICES
14.1 Conformément à l’article L211-16 et suivants du code du tourisme, WWW.EGYPTOURS.FR est responsable de la bonne exécution de tous les Services de voyage et Produits de Services, et il est tenu d’apporter une aide au Voyageur en cas de difficultés. Conformément au II de l’article L211-16 du code du tourisme, le Voyageur est tenu d’informer WWW.EGYPTOURS.FR ou les équipes sur place, dans les meilleurs délais, de toute non-conformité constatée lors de l'exécution d'un Service de voyage inclus dans le Contrat. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra exercer une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Voyageur. En cas de non-conformité des Services, imputable directement au Prestataire, et communiqué immédiatement à ce dernier et/ou aux équipes sur place, peut donner lieu à une réduction de prix des Services pour la période de non-conformité. Dans le cas où cette non-conformité a généré un
14.2 Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à WWW.EGYPTOURS.FR, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs, dans les meilleurs délais suivant le retour du voyage des Clients, à l'adresse suivante : WWW.EGYPTOURS.FR Service client, 19 rue de la paix - 94170 Le Perreux.
Toute réclamation introduite plus de deux ans après la fin du voyage ou non accompagnée de justificatifs ne sera pas traitée. Après avoir saisi le service client de WWW.EGYPTOURS.FR et s‘il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le Client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage : MTV Médiation Tourisme Voyage. Les modalités de saisine de ce Médiateur sont disponibles sur son site : https://www.mtv.travel/
Les consommateurs résidant au sein de l’Union européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR En renseignant l’adresse contact@www.egyptours.fr comme point de contact avec la société WWW.EGYPTOURS.FR.
15 RGPD 15.1 WWW.EGYPTOURS.FR s’engage à traiter les Données Personnelles qu’elle reçoit conformément aux dispositions légales applicables et en particulier du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679/CE (ci-après le « RGPD »). Les données personnelles collectées à partir des formulaires remplis par le Client, seront traitées par WWW.EGYPTOURS.FR conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679/CE. Les données sont conservées le temps nécessaire au bon déroulement du voyage. Afin de permettre l’exécution de la commande du Client, ces informations seront communiquées aux partenaires de WWW.EGYPTOURS.FR, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), qui peuvent être situés hors de l’Union européenne.
15.2 Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité ainsi qu'un droit d'opposition, qui peuvent être exercés en contactant contact@www.egyptours.fr
15.3 Le Client est informé que sa conversation avec les agents de vente de WWW.EGYPTOURS.FR peut être écoutée ou enregistrée à l'aide d'un système déclaré à la CNIL, dans le seul but d'assurer une qualité de service. Les enregistrements sont conservés au maximum un mois. La survenance d’un impayé entraînera l’inscription des coordonnées du Client, en rapport avec la Commande qui est à l’origine de cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par WWW.EGYPTOURS.FR et placé sous sa responsabilité.
WWW.EGYPTOURS.FR informe également le Client de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse : https://www.bloctel.gouv.fr/
16. LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Les présentes Conditions générales de Vente sont régies par le droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige entre les Parties relatif à la conclusion, l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente et au Contrat de voyage, et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux français. Formulaire d’information standard pour des Contrats de voyage de voyage à forfait (Formulaire applicable pour toute réservation de voyage à forfait)
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. WWW.EGYPTOURS.FR sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, WWW.EGYPTOURS.FR dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les Voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le Contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le Contrat. Les Voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les Voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le Contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le Voyageur peut résoudre le Contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le Voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les Voyageurs peuvent résoudre le Contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les Voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. Les Voyageurs peuvent résoudre le Contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les Voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le Contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux Voyageurs, sans supplément de prix. Les Voyageurs peuvent résoudre le Contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au Contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les Voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le Voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des Voyageurs est garanti. WWW.EGYPTOURS.FR a une garantie à L’APST. Les Voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST, 15 Avenue Carnot – 75017 Paris, 01.44.0 11.25.35, info@apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de WWW.EGYPTOURS.FR.
Vous pouvez consulter les dispositions applicables du code du tourisme et sur le site internet suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGI ARTI000036242695
Formulaire d’information standard pour des Contrats portant sur un service de voyage autres que celui de voyage à forfait (Formulaire applicable pour toute réservation de prestation sèche hors transport aérien et meublés touristiques)
Paiements effectués si l’un des éléments essentiels du Formulaire d’information standard pour des Contrats portant sur un service de voyage visé au 2° du I de l’article L. 211-1 du code du tourisme, à l’exclusion de ceux visées au 1° et 2° du I (transport aérien et meublés touristiques) ainsi que du II de l’article L. 211-7 du même code (convention générale conclue pour le voyage d'affaires).
Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. EGYPTOURS sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l’exige la loi, EGYPTOURS dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par le code de tourisme :
Les Voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le Contrat de voyage. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage. Les Voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
Les Voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le Contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le Voyageur peut résoudre le Contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d'augmenter le prix, le Voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les Voyageurs peuvent résoudre le Contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des Contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les Voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les Voyageurs peuvent résoudre le Contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage. En outre, les Voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le Contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux Voyageurs, sans supplément de prix. Les Voyageurs peuvent résoudre le Contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au Contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème. Les Voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage. Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le Voyageur est en difficulté.
Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. a une garantie à L’APST. Les Voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST, 15 Avenue Carnot – 75017 Paris, 01.44.0 11.25.35, info@apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de AIRGS.
Vous pouvez consulter les dispositions applicables du code du tourisme et sur le site internet suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGI ARTI000036242695
Code du tourisme